Les principes généraux de l'extradition et la réforme du droit camerounais de l'extradition passive
Résumé La dynamique normative des principes généraux du droit s'est particulièrement illustrée dans le droit de l'extradition. Les juges nationaux, notamment français, se sont appuyés sur lesdits principes pour admettre de nouvelles normes destinées à réduire le champ de l'infraction...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2013
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | Résumé
La dynamique normative des principes généraux du droit s'est particulièrement illustrée dans le droit de l'extradition. Les juges nationaux, notamment français, se sont appuyés sur lesdits principes pour admettre de nouvelles normes destinées à réduire le champ de l'infraction politique d'un côté et à renforcer le respect des garanties procédurales individuelles de l'autre. Les principes ainsi dégagés ont structuré le développement international de la matière. Par le phénomène de rétroaction décrit par la doctrine, ils agissent de plus en plus comme des linéaments d'un futur droit commun de l'extradition. La portée d'une telle analyse justifie largement qu'une étude, sur fond de droit comparé, soit menée sur tel ou tel système national à l'effet de déterminer son degré d'ouverture ou de résistance à l'égard de la dynamique en cours. De ce point de vue, une étude du droit camerounais a le mérite de révéler que la récente réforme législative s'inscrit entre rupture et continuité par rapport au mouvement d'internationalisation considéré. Si les articles 642 et 643 du code de procédure pénale marquent un pas décisif dans la neutralisation de l'obstacle de l'exception de délit politique en cas de crime grave, l'ensemble du régime semble avoir roulé comme la pierre de Sisyphe : en même temps que les conditions de fond de l'institution sont clairement posées, le législateur résiste à la consécration claire et définitive de la garntie du droit à un procès équitable.
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