6e édition du Concours de Droit pénal international Claude LOMBOIS

6e édition du Concours de Droit pénal international Claude LOMBOIS

Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers......

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Kaminski, Dan
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2013
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1302_0475
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spelling cairn-RSC_1302_0475RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-2-page-475?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1302.0475 6e édition du Concours de Droit pénal international Claude LOMBOIS Kaminski, Dan2013 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2013-05-02 | p. 475-475 | 0035-1733 RSC_130265 Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n’en méritent pas moins d’être signalées, d’autant que certaines d’entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable.Cairn free access
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description Cette chronique législative couvre une période allant du 1er août 2012 au 31 mars 2013. Les dispositions rapportées et commentées sont variées, touchant notamment au droit pénal des affaires, au droit pénal routier, au droit pénal de la santé, au droit pénal maritime, au droit pénal des étrangers... Leurs sources et leur contexte présentent également une grande diversité. On peinerait donc à trouver ici un fil directeur, a fortiori une unité. Mais ces réformes n’en méritent pas moins d’être signalées, d’autant que certaines d’entre elles, comme spécialement celles qui concernent le droit pénal des étrangers, constituent des évolutions notables du droit applicable.
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