Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet
Le fonctionnement de l'internet implique la participation de nombreux acteurs intermédiaires se trouvant entre les internautes, de l'opérateur de communication électronique au fournisseur de service en passant par l'hébergeur de site. Si, techniquement, le concours de chacun d'en...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le fonctionnement de l'internet implique la participation de nombreux acteurs intermédiaires se trouvant entre les internautes, de l'opérateur de communication électronique au fournisseur de service en passant par l'hébergeur de site. Si, techniquement, le concours de chacun d'entre eux est essentiel dans le cadre du réseau mondial de l'internet, leur intervention apparait spécifique dans la réalisation de l'infraction. Cette diversité des situations se mesure aussi bien en droit pénal de fond dès lors qu'il est nécessaire de déterminer la responsabilité de chacun qu'en procédure pénale, leur participation se révélant nécessaire dans la lutte contre la cyberdélinquance et la cybercriminalité. |
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