2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awduron: | , , |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2012
|
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |