2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protég...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2012
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RSC_1204_1007b |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| spelling |
cairn-RSC_1204_1007bRSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-4-page-1007b?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1204.1007b 2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages Padfield, NicolasCabrejo Le Roux, AmandaDelattre, Sabrina2012 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 4 | 4 | 2012-11-02 | p. 1007b-1013b | 0035-1733 RSC_120451 Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Cairn free access |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| description |
Légion sont les dispositions protégeant le consentement des mineurs en matière d'infractions sexuelles. Cependant, aussi impressionnantes qu'elles soient, ces dispositions fragmentaires, ne sont guère convaincantes en ce qu'elles ne parviennent pas, par manque de cohérence, à protéger efficacement le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles. Les récentes interventions législatives en la matière n'ont pas fait florès au sein de la doctrine. En clair, le régime actuel du consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles nécessite, en dépit des interventions récentes du législateur, une réforme en profondeur ; au point qu'il ne paraît pas excessif de réclamer à cet effet un moratoire législatif afin de pouvoir appréhender de manière beaucoup plus cohérente le consentement des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
|
| author |
Padfield, Nicolas Cabrejo Le Roux, Amanda Delattre, Sabrina |
| spellingShingle |
Padfield, Nicolas Cabrejo Le Roux, Amanda Delattre, Sabrina 2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| author_facet |
Padfield, Nicolas Cabrejo Le Roux, Amanda Delattre, Sabrina |
| author_sort |
Padfield, Nicolas |
| title |
2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| title_short |
2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| title_full |
2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| title_fullStr |
2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| title_full_unstemmed |
2. Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l’Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l’Homme, Préface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| title_sort |
2. anne-blandine caire, liberté des marginaux et convention européenne des droits de l’homme. les privations de liberté des marginaux au sens de l’article 5 § 1 e) de la convention européenne des droits de l’homme, préface jean-pierre marguénaud, éditions universitaires européennes, 2012, 168 pages |
| publishDate |
2012 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2012-4-page-1007b?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1204.1007b |
| _version_ |
1877284630059548672 |