La démolition méthodique de la justice des mineurs devant le Conseil constitutionnel

Le droit pénal fiscal et douanier est assailli de toutes parts depuis que les plaideurs peuvent poser une question prioritaire de constitutionnalité1. Comme l'on s'y entendait, plusieurs dispositions légales n'ont pas résisté à cette déferlante (peine obligatoire de publication et d&#...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Lazerges, Christine
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2011
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Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-3-page-728?lang=fr
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