תצוגת צוות: A-t-on « rendu service à la justice » ?

A-t-on « rendu service à la justice » ?

La liquidation d'Oussama ben Laden par les Special Forces américaines le 2 mai 2011 évoque plusieurs questions en droit international par rapport à la licéité de cette opération en particulier et, plus généralement, la licéité des liquidations ciblées de terroristes internationaux. Il sera sou...

תיאור מלא

שמור ב:

מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux:	Ambos, Kay, Alkatout, Josef
פורמט:	Article ou chapitre numérique
שפה:	Français
יצא לאור:	2011
נושאים:	AL-Qaïda Guerre contre le terrorisme Liquidation ciblée Oussama ben Laden Participation directe aux hostilités
גישה מקוונת:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RSC_1103_0543
record_format	cairn
spelling	cairn-RSC_1103_0543RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-3-page-543?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1103.0543 A-t-on « rendu service à la justice » ? Ambos, KayAlkatout, Josef2011 AL-QaïdaGuerre contre le terrorismeLiquidation cibléeOussama ben LadenParticipation directe aux hostilitésfre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé \| 3 \| 3 \| 2011-08-01 \| p. 543-555 \| 0035-1733 RSC_11035 La liquidation d'Oussama ben Laden par les Special Forces américaines le 2 mai 2011 évoque plusieurs questions en droit international par rapport à la licéité de cette opération en particulier et, plus généralement, la licéité des liquidations ciblées de terroristes internationaux. Il sera soutenu dans cet article qu'en l'absence d'un conflit armé entre les États-Unis et Al-Qaïda, la liquidation de ben Laden ne peut être justifiée sous l'angle du droit international humanitaire (DIH). Si un tel conflit avait existé, la liquidation n'aurait été licite que si Al-Qaïda remplissait les conditions de groupe armé organisé au sens du DIH. Ainsi, ben Laden aurait pu être tué en tant que membre. Sans qualification de groupe et donc sans affiliation à celui-ci, ben Laden aurait dû participer directement aux hostilités pour être légalement tué, ce qui n'était (plus) le cas. Par conséquent, dans le cadre juridique applicable, à savoir le droit en temps de paix, tuer Oussama ben Laden aurait seulement pu être admissible dans un cas de légitime défense ou d'état de nécessité en cas de danger imminent pour soi-même ou autrui. Puisque tel n'était pas le cas, la liquidation de ben Laden s'apparente à une exécution extralégale. Par ailleurs et sous un angle mineur, l'intervention n'a pas respecté la souveraineté territoriale du Pakistan et a ainsi également violé le droit international public général.The killing of Osama bin Laden by US Special Forces on 2 May 2011 raises several questions of international law with regard to the legality of this particular operation and the permissibility of targeted killings of international terrorists in general. In this paper it will be argued, on the basis of a rigorous legal analysis, that the killing of bin Laden cannot be justified under international humanitarian law (« IHL ») because there is no armed conflict between the US and Al-Qaida. Even if one were to assume the existence of such an armed conflict, bin Laden's killing would only have been lawful if Al-Qaida were to be considered an organized armed group within the meaning of IHL and bin Laden could have been killed qua membership. Otherwise, his killing would only have been lawful if he had (still) taken a direct part in hostilities. In any case, under the applicable legal regime of peacetime the killing could only be justified in a situation of self-defense or an immediate danger for others. As this situation did apparently not exist, the killing of bin Laden amounted to an extra-judicial execution. On another, less important note, the operation also violated international law by failing to respect Pakistan's territorial sovereignty.Cairn free access
language	Français
format	Article ou chapitre numérique
building	0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic	AL-Qaïda Guerre contre le terrorisme Liquidation ciblée Oussama ben Laden Participation directe aux hostilités
spellingShingle	AL-Qaïda Guerre contre le terrorisme Liquidation ciblée Oussama ben Laden Participation directe aux hostilités Ambos, Kay Alkatout, Josef A-t-on « rendu service à la justice » ?
topic_facet	AL-Qaïda Guerre contre le terrorisme Liquidation ciblée Oussama ben Laden Participation directe aux hostilités
description	La liquidation d'Oussama ben Laden par les Special Forces américaines le 2 mai 2011 évoque plusieurs questions en droit international par rapport à la licéité de cette opération en particulier et, plus généralement, la licéité des liquidations ciblées de terroristes internationaux. Il sera soutenu dans cet article qu'en l'absence d'un conflit armé entre les États-Unis et Al-Qaïda, la liquidation de ben Laden ne peut être justifiée sous l'angle du droit international humanitaire (DIH). Si un tel conflit avait existé, la liquidation n'aurait été licite que si Al-Qaïda remplissait les conditions de groupe armé organisé au sens du DIH. Ainsi, ben Laden aurait pu être tué en tant que membre. Sans qualification de groupe et donc sans affiliation à celui-ci, ben Laden aurait dû participer directement aux hostilités pour être légalement tué, ce qui n'était (plus) le cas. Par conséquent, dans le cadre juridique applicable, à savoir le droit en temps de paix, tuer Oussama ben Laden aurait seulement pu être admissible dans un cas de légitime défense ou d'état de nécessité en cas de danger imminent pour soi-même ou autrui. Puisque tel n'était pas le cas, la liquidation de ben Laden s'apparente à une exécution extralégale. Par ailleurs et sous un angle mineur, l'intervention n'a pas respecté la souveraineté territoriale du Pakistan et a ainsi également violé le droit international public général.
author	Ambos, Kay Alkatout, Josef
author_facet	Ambos, Kay Alkatout, Josef
author_sort	Ambos, Kay
title	A-t-on « rendu service à la justice » ?
title_short	A-t-on « rendu service à la justice » ?
title_full	A-t-on « rendu service à la justice » ?
title_fullStr	A-t-on « rendu service à la justice » ?
title_full_unstemmed	A-t-on « rendu service à la justice » ?
title_sort	a-t-on « rendu service à la justice » ?
publishDate	2011
container_title
container_issue
url	https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-3-page-543?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1103.0543
_version_	1877246786759819265

A-t-on « rendu service à la justice » ?

פריטים דומים