A-t-on « rendu service à la justice » ?
La liquidation d'Oussama ben Laden par les Special Forces américaines le 2 mai 2011 évoque plusieurs questions en droit international par rapport à la licéité de cette opération en particulier et, plus généralement, la licéité des liquidations ciblées de terroristes internationaux. Il sera sou...
Gorde:
| Egile Nagusiak: | , |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2011
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | La liquidation d'Oussama ben Laden par les Special Forces américaines le 2 mai 2011 évoque plusieurs questions en droit international par rapport à la licéité de cette opération en particulier et, plus généralement, la licéité des liquidations ciblées de terroristes internationaux. Il sera soutenu dans cet article qu'en l'absence d'un conflit armé entre les États-Unis et Al-Qaïda, la liquidation de ben Laden ne peut être justifiée sous l'angle du droit international humanitaire (DIH). Si un tel conflit avait existé, la liquidation n'aurait été licite que si Al-Qaïda remplissait les conditions de groupe armé organisé au sens du DIH. Ainsi, ben Laden aurait pu être tué en tant que membre. Sans qualification de groupe et donc sans affiliation à celui-ci, ben Laden aurait dû participer directement aux hostilités pour être légalement tué, ce qui n'était (plus) le cas. Par conséquent, dans le cadre juridique applicable, à savoir le droit en temps de paix, tuer Oussama ben Laden aurait seulement pu être admissible dans un cas de légitime défense ou d'état de nécessité en cas de danger imminent pour soi-même ou autrui. Puisque tel n'était pas le cas, la liquidation de ben Laden s'apparente à une exécution extralégale. Par ailleurs et sous un angle mineur, l'intervention n'a pas respecté la souveraineté territoriale du Pakistan et a ainsi également violé le droit international public général. |
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