Application par les juridictions internes

Application par les juridictions internes

La jurisprudence de la chambre criminelle relativement à l'application du droit de l'Union européenne semble changer de physionomie depuis quelques années. Le nombre de décisions traitant de l'application du droit que l'on disait avant Lisbonne droit communautaire devient margin...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Aubert, Bernadette
Format: Article ou chapitre numérique
Sprog:Français
Udgivet: 2011
Online adgang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RSC_1102_0466
record_format cairn
spelling cairn-RSC_1102_0466RSCRevue de science criminelle et de droit pénal comparé https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-2-page-466?lang=fr https://doi.org/10.3917/rsc.1102.0466 Application par les juridictions internes Aubert, Bernadette2011 fre Revue de science criminelle et de droit pénal comparé | 2 | 2 | 2011-04-01 | p. 466-474 | 0035-1733 RSC_1102100 La jurisprudence de la chambre criminelle relativement à l'application du droit de l'Union européenne semble changer de physionomie depuis quelques années. Le nombre de décisions traitant de l'application du droit que l'on disait avant Lisbonne droit communautaire devient marginal2. La décision la plus en vue de l'année 2010 est, sans conteste, celle rendue par la chambre criminelle dans l'affaire Melki. Nous y consacrerons une première partie. Une seconde partie portera sur les arrêts relatifs au mandat d'arrêt européen qui demeurent nombreux3. Quatre d'entre eux sont des décisions de refus de transmission au Conseil constitutionnel4. Nous les laisserons de côté. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
description La jurisprudence de la chambre criminelle relativement à l'application du droit de l'Union européenne semble changer de physionomie depuis quelques années. Le nombre de décisions traitant de l'application du droit que l'on disait avant Lisbonne droit communautaire devient marginal2. La décision la plus en vue de l'année 2010 est, sans conteste, celle rendue par la chambre criminelle dans l'affaire Melki. Nous y consacrerons une première partie. Une seconde partie portera sur les arrêts relatifs au mandat d'arrêt européen qui demeurent nombreux3. Quatre d'entre eux sont des décisions de refus de transmission au Conseil constitutionnel4. Nous les laisserons de côté.
author Aubert, Bernadette
spellingShingle Aubert, Bernadette
Application par les juridictions internes
author_facet Aubert, Bernadette
author_sort Aubert, Bernadette
title Application par les juridictions internes
title_short Application par les juridictions internes
title_full Application par les juridictions internes
title_fullStr Application par les juridictions internes
title_full_unstemmed Application par les juridictions internes
title_sort application par les juridictions internes
publishDate 2011
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2011-2-page-466?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rsc.1102.0466
_version_ 1877246786602532865

Lignende værker