Les dispositifs français de lutte contre le terrorisme
Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2010
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| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Un tabou est brisé. Voilé par les infractions sexuelles de droit commun, l'inceste a longtemps été appréhendé de manière pudique par le droit pénal. Tel n'est plus le cas puisqu'il est désormais inscrit dans le Code pénal par la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur des mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Si l'on peut nourrir des regrets que l'inceste ne soit pas incriminé de manière spécifique; cette loi a toutefois le mérite de mieux adapter le système pénal à la lutte contre les faits incestueux. Elle confère à ce titre une meilleure lisibilité à la valeur protégée, ce qui permettra à tout le moins de prévenir et de repérer les faits incestueux.
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