Sur la nature conjecturale de l'élément moral : l'exemple de la dénonciation calomnieuse
L'article 226-10 du Code pénal définit l'élément moral du délit de dénonciation calomnieuse comme le fait de dénoncer un fait que l'on sait totalement ou partiellement inexact au moment où la dénonciation est adressée aux Autorités. Les excès formels du texte de la dénonciation sont...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2010
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