Trois questions à... Claire Hédon
Cette contribution traite de l’accès aux droits politiques dans le contexte des établissements médico-sociaux (EMS) pour personnes âgées en Suisse romande. Sur la base d’une enquête approfondie au sein de ces établissements, nous montrons comment le milieu institutionnel lui-même peut faire obstacle...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2022
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cette contribution traite de l’accès aux droits politiques dans le contexte des établissements
médico-sociaux (EMS) pour personnes âgées en Suisse romande. Sur la base d’une enquête
approfondie au sein de ces établissements, nous montrons comment le milieu institutionnel lui-même peut faire obstacle au vote des résidents, plus que le vieillissement en tant que
tel ou les dynamiques de désengagement social qui l’accompagnent souvent.
Notre analyse s’appuie sur le courant issu de l’analyse de la street level bureaucracy, qui
montre l’importance, pour l’effectivité du droit, des marges discrétionnaires que les agents
de terrain mobilisent. Elle s’inspire aussi des Legal Consciousness Studies, qui cherchent à
saisir le rapport que les citoyens ordinaires entretiennent avec le droit.
Notre enquête montre que les directions d’établissement et leurs personnels sont en position d’interpréter un cadre légal à la fois strict et complexe en matière de droit de vote. Elle
identifie les pratiques qui restreignent l’accès aux droits politiques des résidents. Par ailleurs,
elle montre que ces pratiques excluantes ne se justifient pas dans un rapport explicite au
droit mais bien dans l’ ignorance des législations qui encadrent les droits politiques.
Sur cette base, nous recommandons une meilleure information des directions et du personnel de ces établissements concernant les droits politiques et davantage de dialogue social
afin que s’élabore collectivement une véritable « conscience du droit » susceptible de
garantir la citoyenneté des personnes âgées (et d’autres groupes de personnes
institutionnalisées). |
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