Élargir la responsabilité des sociétés mères à leurs filiales et leurs fournisseurs ? Analyse de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères
Si depuis quelques années, on assiste à une augmentation des pratiques RSE, la consécration récente de la norme ISO 26000, vise à clarifier les lignes directrices de la responsabilité sociétale des organisations. Résultat d’un compromis quasi-mondial entre les parties prenantes, la norme ISO 26000 p...
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2014
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cairn-ROR_092_0076RORRevue de l’organisation responsable https://shs.cairn.info/revue-de-l-organisation-responsable-2014-2-page-76?lang=fr https://doi.org/10.54695/ror.092.0076 Élargir la responsabilité des sociétés mères à leurs filiales et leurs fournisseurs ? Analyse de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères Acquier, Aurélien2014 fre Revue de l’organisation responsable | 9 | 2 | 2014-09-04 | p. 76-80 | 1951-0187 ROR_09295 Si depuis quelques années, on assiste à une augmentation des pratiques RSE, la consécration récente de la norme ISO 26000, vise à clarifier les lignes directrices de la responsabilité sociétale des organisations. Résultat d’un compromis quasi-mondial entre les parties prenantes, la norme ISO 26000 pose à présent la question de sa portée. Faisant une large place au respect des normes internationales de comportement englobant celui du respect des droits de l’homme, cet article propose de s’interroger sur les recommandations relatives à l’exercice du devoir de vigilance et à celui de la sphère d’influence des entreprises. Ces recommandations, employées de manière répétitive dans l’ensemble de la norme, rappellent qu’elles ont déjà été consacrées par d’autres outils RSE, mais qu’elles émanent également de certains instruments juridiques. Néanmoins, la norme ISO 26000 emporte avec elle une certaine innovation destinée à développer la responsabilité sociétale des entreprises, lorsqu’elle fait le lien entre le devoir de vigilance, la sphère d’influence et le risque de complicité de celles-ci.In the past few years we have seen an augmentation of Corporate Social Responsibility (CSR) practices. The recent appearance of the ISO 26000 standard seeks to clarify the guidelines for the social responsibility of organizations. The standard results from a widespread compromise between stakeholders and currently raises questions about its range and scope. This article emphasizes international standards of behavior, including those relating to human rights, and proposes to examine the guidelines relating to the exercise of the due diligence and the sphere of influence of enterprises. These guidelines, employed in a repetitive manner throughout the standard, remind us that they have already been recognized by other CSR tools but also that they derive from certain legal instruments. Nevertheless the ISO 26000 standard brings with it a certain innovation destined to develop the social responsibility of enterprises particularly where it links the due diligence, the sphere of influence and collusion.Cairn restricted access |
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