L'introduction du principe de précaution dans la Constitution : sens ou non-sens ?

L'introduction du principe de précaution dans la Constitution : sens ou non-sens ?

RésuméLe principe de précaution a été introduit dans la Constitution de la Ve République par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005. La constitutionnalisation de ce principe conduit à se demander ce qu’une constitution doit contenir. La question est en particulier de savoir si une constitut...

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Autor principal: Laquièze, Alain
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2013
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RMM_124_0549
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spelling cairn-RMM_124_0549RMMRevue de métaphysique et de morale https://shs.cairn.info/revue-de-metaphysique-et-de-morale-2012-4-page-549?lang=fr https://doi.org/10.3917/rmm.124.0549 L'introduction du principe de précaution dans la Constitution : sens ou non-sens ? Laquièze, Alain2013 fre Revue de métaphysique et de morale | 76 | 4 | 2013-01-03 | p. 549-562 | 0035-1571 RMM_12412 RésuméLe principe de précaution a été introduit dans la Constitution de la Ve République par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005. La constitutionnalisation de ce principe conduit à se demander ce qu’une constitution doit contenir. La question est en particulier de savoir si une constitution doit énoncer un droit fondamental à la protection de l’environnement. Si l’on comprend la constitution dans un sens libéral, c’est-à-dire comme un texte fondamental qui sépare les pouvoirs et qui protège les libertés, l’insertion du principe de précaution dans la constitution est discutable. Le présent article étudie également les conséquences de la révision de 2005 sur l’évolution du droit français dans différents domaines.The precautionary principle was introduced in the Constitution of the 5th Republic by the amendment of March, 1st 2005. The constitutionalisation of this principle brings to wonder what a constitution must contain. The question is particularly to know if a constitution has to contain a fundamental right connected to the environmental protection. If we understand the constitution in a liberal sense, namely as a fundamental text which separates the powers and which protects the liberties, the insertion of the precautionary principle in the constitution is arguable. The present article also examines the consequences of the amendment of 2005 on the French law’s evolution in several domains.Cairn free access
language Français
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description RésuméLe principe de précaution a été introduit dans la Constitution de la Ve République par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005. La constitutionnalisation de ce principe conduit à se demander ce qu’une constitution doit contenir. La question est en particulier de savoir si une constitution doit énoncer un droit fondamental à la protection de l’environnement. Si l’on comprend la constitution dans un sens libéral, c’est-à-dire comme un texte fondamental qui sépare les pouvoirs et qui protège les libertés, l’insertion du principe de précaution dans la constitution est discutable. Le présent article étudie également les conséquences de la révision de 2005 sur l’évolution du droit français dans différents domaines.
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