L'introduction du principe de précaution dans la Constitution : sens ou non-sens ?
RésuméLe principe de précaution a été introduit dans la Constitution de la Ve République par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005. La constitutionnalisation de ce principe conduit à se demander ce qu’une constitution doit contenir. La question est en particulier de savoir si une constitut...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLe principe de précaution a été introduit dans la Constitution de la Ve République par une révision constitutionnelle du 1er mars 2005. La constitutionnalisation de ce principe conduit à se demander ce qu’une constitution doit contenir. La question est en particulier de savoir si une constitution doit énoncer un droit fondamental à la protection de l’environnement. Si l’on comprend la constitution dans un sens libéral, c’est-à-dire comme un texte fondamental qui sépare les pouvoirs et qui protège les libertés, l’insertion du principe de précaution dans la constitution est discutable. Le présent article étudie également les conséquences de la révision de 2005 sur l’évolution du droit français dans différents domaines. |
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