Un cas d’appropriation temporelle d’une doctrine canonique : l’argument de la necessitas comme justification de l’exception en matière fiscale

Connu à partir du xiiie siècle dans la pratique fiscale temporelle, particulièrement en Angleterre et en France, l’usage de la nécessité dans les discours de justification de décisions exceptionnelles est précisément inauguré par Henri III Plantagenêt. Or, la levée fiscale décidée par celui-ci en 1...

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主要作者: Le Mauff, Julien
格式: Article ou chapitre numérique
語言:Français
出版: 2020
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