Regard sur le procès pour la dispense d’un mariage conclu et non consommé

Le procès en dispense d’un mariage ratum sed non consummatum, c’est-à-dire conclu, mais non consommé, est une procédure très ancienne dont l’origine remonte au Moyen Âge. À l’heure où la sexualité semble omniprésente dans le contexte sociétal occidental, on pourrait imaginer que cette inst...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Bahans, Jean-Marc
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2026
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2026-1-page-37?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/cano.069.0037