Un cas d’appropriation temporelle d’une doctrine canonique : l’argument de la necessitas comme justification de l’exception en matière fiscale

Connu à partir du xiiie siècle dans la pratique fiscale temporelle, particulièrement en Angleterre et en France, l’usage de la nécessité dans les discours de justification de décisions exceptionnelles est précisément inauguré par Henri III Plantagenêt. Or, la levée fiscale décidée par celui-ci en 1...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Le Mauff, Julien
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2020
Sujets:
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