Un cas d’appropriation temporelle d’une doctrine canonique : l’argument de la necessitas comme justification de l’exception en matière fiscale

Connu à partir du xiiie siècle dans la pratique fiscale temporelle, particulièrement en Angleterre et en France, l’usage de la nécessité dans les discours de justification de décisions exceptionnelles est précisément inauguré par Henri III Plantagenêt. Or, la levée fiscale décidée par celui-ci en 1...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Le Mauff, Julien
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2020
Gaiak:
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
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