Un cas d’appropriation temporelle d’une doctrine canonique : l’argument de la necessitas comme justification de l’exception en matière fiscale

Connu à partir du xiiie siècle dans la pratique fiscale temporelle, particulièrement en Angleterre et en France, l’usage de la nécessité dans les discours de justification de décisions exceptionnelles est précisément inauguré par Henri III Plantagenêt. Or, la levée fiscale décidée par celui-ci en 1...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Le Mauff, Julien
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2020
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

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