La responsabilité médicale en implantologie orale : cadre juridique marocain
L’implantologie orale, composante essentielle de la médecine bucco-dentaire, connaît au Maroc un développement croissant, en lien avec l’évolution des techniques médicales et l’augmentation de la demande en soins de réhabilitation orale. Cette discipline repose sur l’utilisation de dispositifs mé...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | L’implantologie orale, composante essentielle de la médecine bucco-dentaire, connaît au Maroc un développement croissant, en lien avec l’évolution des techniques médicales et l’augmentation de la demande en soins de réhabilitation orale. Cette discipline repose sur l’utilisation de dispositifs médicaux implantables, dont la mise sur le marché, l’utilisation et la surveillance sont encadrées par un cadre juridique spécifique.
L’analyse du droit marocain met en évidence une double dimension de responsabilité dans le domaine de l’implantologie. D’une part, les opérateurs économiques intervenant dans la conception, la fabrication, l’importation et la distribution des implants sont soumis à un régime de responsabilité du fait des produits défectueux. D’autre part, le médecin-dentiste, en tant que professionnel de santé, engage sa responsabilité sur le fondement du droit commun, dans le cadre d’une relation contractuelle de soins caractérisée par une obligation de moyens. Dans ce contexte, la survenance d’un dommage corporel à l’occasion d’un traitement implantaire soulève des problématiques complexes d’imputation de responsabilité, impliquant une pluralité d’acteurs. Si le droit marocain offre plusieurs voies d’indemnisation, qu’elles soient amiables ou contentieuses, leur mise en œuvre demeure souvent difficile en pratique. Ainsi, malgré l’existence d’un cadre juridique structuré, inspiré des standards internationaux, le système marocain révèle certaines limites. Cette situation appelle à une réflexion approfondie sur l’opportunité d’une réforme, visant à instaurer un dispositif plus adapté aux spécificités des activités médicales, conciliant impératif de sécurité sanitaire, responsabilité des acteurs et promotion de l’innovation en santé.
|
|---|