La condition potestative en droit sénégalais : entre héritage classique et quête de systématisation
Cette étude se propose d’interroger le régime juridique de la condition potestative afin de déterminer dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit sénégalais. Elle met en évidence le caractère classique du régime juridique sénégalais de la condition potestative, fondé sur une délimitatio...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2026
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cette étude se propose d’interroger le régime juridique de la condition potestative afin de déterminer dans quelle mesure elle est appréhendée par le droit sénégalais. Elle met en évidence le caractère classique du régime juridique sénégalais de la condition potestative, fondé sur une délimitation rigoureuse du domaine d’exclusion de la potestativité et la consécration du principe de nullité des obligations contractées sous une condition purement potestative de la part du débiteur. Elle relève, toutefois, une tendance vers une systématisation de la notion, caractérisée par la réception des critères classiques retenus en jurisprudence étrangère, mais avec une approche contemporaine et moralisatrice intégrant les standards de bonne foi et de loyauté.
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