La doctrine environnementaliste aux États-Unis d’Amérique – Les suites de la « Public Trust doctrine » développée par le Professeur Joseph L. Sax
Le système de la common law présent aux États-Unis permet aux juges de consulter et de se référer à un large éventail de sources qui leur servent d’appui et de moyen d’interprétation dans l’application du droit au cas particulier qui se présente devant eux. Dans ce contexte, ils peuvent se référer...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2016
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| Teme: | |
| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM |