La doctrine environnementaliste aux États-Unis d’Amérique – Les suites de la « Public Trust doctrine » développée par le Professeur Joseph L. Sax
Le système de la common law présent aux États-Unis permet aux juges de consulter et de se référer à un large éventail de sources qui leur servent d’appui et de moyen d’interprétation dans l’application du droit au cas particulier qui se présente devant eux. Dans ce contexte, ils peuvent se référer...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le système de la common law présent aux États-Unis permet aux juges de consulter et de se référer à un large éventail de sources qui leur servent d’appui et de moyen d’interprétation dans l’application du droit au cas particulier qui se présente devant eux. Dans ce contexte, ils peuvent se référer au travail de la doctrine académique et parfois à celle écrite par d’autres juges. La doctrine environnementale, qui a proliféré pendant les 40 dernières années, particulièrement dans les revues de droit publiées par les facultés de droit américaines, peut être spécialement utile pour les juges qui sont confrontés à des problèmes nouveaux et complexes. L’article de loin le plus influent qui a fait progresser les droits environnementaux a été publié en 1970 par le professeur Joseph L. Sax. Il y défend le droit des citoyens de traduire en justice les gouvernements lorsque ces derniers violent les obligations qui pèsent sur eux sur le fondement de la « doctrine du public trust » qui exige de protéger et de préserver les supports environnementaux pour les générations présentes et futures. Cette idée se reflète dans les textes constitutionnels et a été reprise dans une douzaine de décisions de juridictions d’État. Plus récemment, cet article et les écrits doctrinaux qui s’y réfèrent ont influencé le raisonnement judiciaire dans deux affaires controversées, l’une relative à la fracturation hydraulique en Pennsylvanie, l’autre relative au changement climatique. |
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