La doctrine environnementaliste aux États-Unis d’Amérique – Les suites de la « Public Trust doctrine » développée par le Professeur Joseph L. Sax
Le système de la common law présent aux États-Unis permet aux juges de consulter et de se référer à un large éventail de sources qui leur servent d’appui et de moyen d’interprétation dans l’application du droit au cas particulier qui se présente devant eux. Dans ce contexte, ils peuvent se référer...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2016
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS2_0181RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2016-HS16-page-183?lang=fr La doctrine environnementaliste aux États-Unis d’Amérique – Les suites de la « Public Trust doctrine » développée par le Professeur Joseph L. Sax Daly, Erin2016 doctrine américainedoctrine dudroit de l’environnement américaindroits constitutionnels de l’environnementpublic trustAmerican environmental rightsamerican scholarshipconstitutional environmental rightspublic trust doctrinefre Revue juridique de l’environnement | spécial | HS1 | 2016-12-07 | p. 183-200 | 0397-0299 RJE_HS249 Le système de la common law présent aux États-Unis permet aux juges de consulter et de se référer à un large éventail de sources qui leur servent d’appui et de moyen d’interprétation dans l’application du droit au cas particulier qui se présente devant eux. Dans ce contexte, ils peuvent se référer au travail de la doctrine académique et parfois à celle écrite par d’autres juges. La doctrine environnementale, qui a proliféré pendant les 40 dernières années, particulièrement dans les revues de droit publiées par les facultés de droit américaines, peut être spécialement utile pour les juges qui sont confrontés à des problèmes nouveaux et complexes. L’article de loin le plus influent qui a fait progresser les droits environnementaux a été publié en 1970 par le professeur Joseph L. Sax. Il y défend le droit des citoyens de traduire en justice les gouvernements lorsque ces derniers violent les obligations qui pèsent sur eux sur le fondement de la « doctrine du public trust » qui exige de protéger et de préserver les supports environnementaux pour les générations présentes et futures. Cette idée se reflète dans les textes constitutionnels et a été reprise dans une douzaine de décisions de juridictions d’État. Plus récemment, cet article et les écrits doctrinaux qui s’y réfèrent ont influencé le raisonnement judiciaire dans deux affaires controversées, l’une relative à la fracturation hydraulique en Pennsylvanie, l’autre relative au changement climatique.The common law system that is used in the United States permits judges to consult and rely on a wide variety of sources to help them interpret and apply the law to the specific case before them and this can include the work of academic scholars and sometimes scholarship written by other judges. Environmental scholarship, which has burgeoned over the past 40 years, particularly in the law reviews published by American law schools, can be especially useful for judges confronting novel and complex problems. By far the most influential law review article advancing environmental rights was published in 1970 by Professor Joseph L. Sax. In it, he argued that the citizens should be able to sue governments if they violated their obligations under the public trust doctrine to protect and preserve environmental endowments for present and future generations. This idea is reflected in the texts of constitutions and has found resonance in dozens of state court cases; most recently, this article and subsequent scholarship following it have influenced judicial reasoning in two cutting edge cases, one involving hydrofracking in Pennsylvania and the other involving climate change.Cairn free access |
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Le système de la common law présent aux États-Unis permet aux juges de consulter et de se référer à un large éventail de sources qui leur servent d’appui et de moyen d’interprétation dans l’application du droit au cas particulier qui se présente devant eux. Dans ce contexte, ils peuvent se référer au travail de la doctrine académique et parfois à celle écrite par d’autres juges. La doctrine environnementale, qui a proliféré pendant les 40 dernières années, particulièrement dans les revues de droit publiées par les facultés de droit américaines, peut être spécialement utile pour les juges qui sont confrontés à des problèmes nouveaux et complexes. L’article de loin le plus influent qui a fait progresser les droits environnementaux a été publié en 1970 par le professeur Joseph L. Sax. Il y défend le droit des citoyens de traduire en justice les gouvernements lorsque ces derniers violent les obligations qui pèsent sur eux sur le fondement de la « doctrine du public trust » qui exige de protéger et de préserver les supports environnementaux pour les générations présentes et futures. Cette idée se reflète dans les textes constitutionnels et a été reprise dans une douzaine de décisions de juridictions d’État. Plus récemment, cet article et les écrits doctrinaux qui s’y réfèrent ont influencé le raisonnement judiciaire dans deux affaires controversées, l’une relative à la fracturation hydraulique en Pennsylvanie, l’autre relative au changement climatique. |
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Daly, Erin |
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