Affichage professionnel: Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ?

Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ?

La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise...

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Auteur principal:	Bodiguel, Luc
Format:	Article ou chapitre numérique
Langue:	Français
Publié:	2025
Accès en ligne:	Accès Université d'Orléans et IFPM

id	cairn-RJE_HS24_0053
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spelling	cairn-RJE_HS24_0053RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-hs2-page-53?lang=fr Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ? Bodiguel, Luc2025 fre Revue juridique de l’environnement \| Hors série \| HS1 \| 2025-03-04 \| p. 53-70 \| 0397-0299 RJE_HS2466 La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise en perspective de la production jurisprudentielle et la nécessité de s’assurer que les concepts développés sont cohérents, doivent inciter à rechercher des passerelles entre deux mondes qui s’ignorent. Ces passerelles sont d’autant plus urgentes à trouver que l’informatisation du droit peut conduire à une séparation encore plus grande entre praticiens et universitaires. Des réponses innovantes doivent être trouvées dans le développement de lieux tels que l’Institut européen du droit qui, depuis 2011, visent à rapprocher la communauté juridique européenne.The legal academic perspective (« doctrine ») is ignored by administrative judges. This could be explained by the very nature of the judges’ functions. But one should acknowledge that this feature is particularly clear in the French case. However, this situation is not satisfactory because the case-law production needs to be thought in a comprehensive system. It is also important to make sure that legal concepts are coherent. This is the reason why some bridges between the academic world and practitioners need to be found. It is all the more urgent in a context of computerization of law, which may increase the gap between the practice and the university. Innovative approaches could be found through the development of new tools such as the European Law Institute, which aims for closing the gaps among the European legal community since 2011.Cairn restricted access
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