Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance de la transition de l’agriculture ?
La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2025
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM |