Quel droit pour la transition agroécologique ?

La doctrine est ignorée par le juge administratif. Cette situation est explicable par les conditions d’exercice de ses fonctions par le juge. Mais il faut reconnaître que cette situation est tout particulièrement marquée dans le cas français. On ne peut se satisfaire de cet état de fait car la mise...

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Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Hermon, Carole
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2025
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-hs2-page-13?lang=fr