Podobné jednotky

• L’évolution de l’application de la loi littoral par le juge administratif (Article ou chapitre numérique)
  Moutte, Jean-François
  , 2012
• La loi Littoral et le juge (Article ou chapitre numérique)
  Calderaro, Norbert
  Méditerranée, 2011
• Le juge de l'application des peines et les mineurs (Article ou chapitre numérique)
  Du Mesnil du Buisson, Godefroy
  , 2002
• L’application par le juge administratif des décisions d’inconstitutionnalité rendues sur QPC (Article ou chapitre numérique)
  Blusseau, Arnaud
  , 2017
• Le juge pénal et l’application du droit de l’urbanisme (Article ou chapitre numérique)
  Stella Richter, Paolo
  , 2004