Instruments internationaux et évaluation environnementale de la biodiversité : enjeux et obstacles
De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2011
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint ces trois objectifs : l’Ae est devenue une autorité de référence sur le plan environnemental, elle entretient un dialogue souvent fructueux avec les maîtres d’ouvrage et son indépendance est désormais largement reconnue, même si c’est au prix d’une adversité de la part des autorités ministérielles pourtant chargées de promouvoir son action. Une autorité indépendante est une autorité qui dit ce qu’elle veut, au moment où elle le choisit.
Cette parole apparaît d’autant plus utile dans une période de reflux de la démocratie environnementale, d’affaiblissement des services de l’État et de mise à mal de l’État de droit. Au lieu d’accélérer face à l’urgence environnementale, les dispositions de « simplification » et leur non-conformité persistante au droit européen visent au contraire à retarder leur pleine application. L’Ae et les missions régionales d’autorité environnementale partagent un destin commun dans ce contexte : consolider leur indépendance et faire connaître leurs analyses.
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