La participation du public à l’élaboration des actes réglementaires de l’État et de ses établissements publics en matière d’environnement : la nécessité d’une loi Grenelle 3 ?
De création récente (2009) par la force de deux directives européennes, l’Autorité environnementale (Ae) a dû d’abord trouver sa place ex nihilo dans le contexte institutionnel français, puis convaincre de sa compétence et de son utilité, de même que de son indépendance. Elle a probablement atteint...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2010
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| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM |