Publics et commissaires enquêteurs : l’importance des conditions de mise à disposition de l’évaluation environnementale
Cet article explore l’importance cruciale de la mise à disposition précoce de l’évaluation environnementale lors des enquêtes publiques. Centré sur les défis de cette pratique, il souligne le rôle essentiel du résumé non technique dans la compréhension du projet. Malgré les avantages des outils num...
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| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| ভাষা: | Français |
| প্রকাশিত: |
2024
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| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS09_0291RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-291?lang=fr Publics et commissaires enquêteurs : l’importance des conditions de mise à disposition de l’évaluation environnementale Battesti, Marie-Céline2024 accessibilitécommissaire enquêteurenquête publiqueÉvaluation environnementalenumériquerésumé non techniqueAccessibilityDigitalEnvironmental assessmentInquiry commissionerNon-technical summaryPublic inquiryfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 291-298 | 0397-0299 RJE_HS0969 Cet article explore l’importance cruciale de la mise à disposition précoce de l’évaluation environnementale lors des enquêtes publiques. Centré sur les défis de cette pratique, il souligne le rôle essentiel du résumé non technique dans la compréhension du projet. Malgré les avantages des outils numériques, ces derniers créent des inégalités dans l’accès à l’information. Les dossiers d’enquête, souvent complexes, présentent des obstacles à la compréhension, nécessitant une révision des formats. Les récentes réformes impactent les seuils d’évaluation environnementale, soulevant des questions sur les projets non évalués. L’article s’interroge sur le rôle potentiellement élargi des citoyens et des élus locaux dans la demande d’évaluation, soulignant la nécessité d’une réflexion approfondie sur l’intégration de ces enjeux cruciaux dans la société. En résumé, il met en évidence la tension entre l’accessibilité numérique et la nécessité de garantir une participation équitable et informée du public. The text explores the crucial importance of the early availability of environmental assessment in public inquiries. Focused on the challenges of this practice, it underscores the pivotal role of the non-technical summary in understanding the project. Despite the advantages of digital tools, they create inequalities in access to information. Inquiry files, often complex, present obstacles to understanding, requiring a revision of formats. Recent reforms impact environmental assessment thresholds, raising questions about unevaluated projects. The text questions the potentially expanded roles of citizens and local officials in requesting assessment, emphasizing the need for thorough reflection on the integration of these crucial issues into society. In summary, it highlights the tension between digital accessibility and the need to ensure fair and informed public participation. Cairn restricted access |
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Cet article explore l’importance cruciale de la mise à disposition précoce de l’évaluation environnementale lors des enquêtes publiques. Centré sur les défis de cette pratique, il souligne le rôle essentiel du résumé non technique dans la compréhension du projet. Malgré les avantages des outils numériques, ces derniers créent des inégalités dans l’accès à l’information. Les dossiers d’enquête, souvent complexes, présentent des obstacles à la compréhension, nécessitant une révision des formats. Les récentes réformes impactent les seuils d’évaluation environnementale, soulevant des questions sur les projets non évalués. L’article s’interroge sur le rôle potentiellement élargi des citoyens et des élus locaux dans la demande d’évaluation, soulignant la nécessité d’une réflexion approfondie sur l’intégration de ces enjeux cruciaux dans la société. En résumé, il met en évidence la tension entre l’accessibilité numérique et la nécessité de garantir une participation équitable et informée du public.
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