La responsabilité des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’études dans la qualité des évaluations
La méthodologie du rapport CGEDD sur la qualité des évaluations environnementales des projets et des plans-programmes, alliant rencontres avec des experts (70) et plusieurs enquêtes quantitatives, a permis de dégager un constat clair et des pistes d’amélioration : le rôle clé des maîtres d’ouvrage,...
Bewaard in:
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| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
2024
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | La méthodologie du rapport CGEDD sur la qualité des évaluations environnementales des projets et des plans-programmes, alliant rencontres avec des experts (70) et plusieurs enquêtes quantitatives, a permis de dégager un constat clair et des pistes d’amélioration : le rôle clé des maîtres d’ouvrage, et la faiblesse d’un certain nombre d’entre eux (les « occasionnels ») induisant la nécessité d’actions de formation ; d’importantes marges de progrès sur les phases amont (solutions alternatives, évitement), sur certains thèmes (gaz à effet de serre, artificialisation…) et sur les évaluations de nombreux plans-programmes (PLU…) avec une proposition d’obligation de réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale.
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