Efficience des réinstallations climatiques et évaluation environnementale : quelles contradictions ?
En droit international, la référence à la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, lors de la COP16, a constitué une première dans un document des États parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Si le langage des Accords de Cancún demeur...
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| Pubblicazione: |
2024
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS09_0153RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-153?lang=fr Efficience des réinstallations climatiques et évaluation environnementale : quelles contradictions ? de Mesnard, Adèle2024 communautésévaluation environnementalepeuples autochtonesRéinstallation climatiqueClimate relocationCommunitiesEnvironmental assessmentIndigenous peoplesfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 153-160 | 0397-0299 RJE_HS0955 En droit international, la référence à la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, lors de la COP16, a constitué une première dans un document des États parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Si le langage des Accords de Cancún demeure très mesuré, sans obligations contraignantes, cette référence explicite a permis d’ancrer la distinction entre déplacements forcés, migrations et réinstallations. En effet, ce troisième type de mobilité climatique se distingue des deux premiers en ce qu’il concerne spécifiquement le mouvement permanent d’une communauté, prise juridiquement dans son ensemble, au sein d’un nouvel environnement. Si ce premier pas a permis de reconnaître que ce caractère communautaire appelait à des normes particulières, la difficulté d’intégrer les incidences environnementales au sein du processus décisionnel demeure. Outre les difficultés d’évaluer l’inhabilité d’un site de réinstallation du point de vue environnemental, la faisabilité d’une action de réinstallation se heurte à la définition de critères permettant d’intégrer conjointement les besoins des communautés, leurs droits à la terre et aux ressources naturelles et l’identification d’une terre viable, tant quantitativement que qualitativement. In international law, the reference to climate relocation at COP16 was a first in a document of the States Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change. While the language of the Cancun Agreements remains very measured, with no binding obligations, this explicit reference has embedded the distinction between forced displacement, migration and relocation. Indeed, this third type of climatic mobility differs from the first two since it specifically concerns the permanent movement of a community, taken legally as a whole, within a new environment. While this first step recognized that this community character calls for special standards, the difficulty of integrating environmental impacts into the decision-making process remains. In addition to the difficulties of assessing the environmental suitability of a relocation site, the feasibility of a relocation action is hampered by the need to define some criteria for jointly integrating the needs of communities, their rights to land and natural resources, and the identification of viable land, both quantitatively and qualitatively. Cairn restricted access |
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En droit international, la référence à la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, lors de la COP16, a constitué une première dans un document des États parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Si le langage des Accords de Cancún demeure très mesuré, sans obligations contraignantes, cette référence explicite a permis d’ancrer la distinction entre déplacements forcés, migrations et réinstallations. En effet, ce troisième type de mobilité climatique se distingue des deux premiers en ce qu’il concerne spécifiquement le mouvement permanent d’une communauté, prise juridiquement dans son ensemble, au sein d’un nouvel environnement. Si ce premier pas a permis de reconnaître que ce caractère communautaire appelait à des normes particulières, la difficulté d’intégrer les incidences environnementales au sein du processus décisionnel demeure. Outre les difficultés d’évaluer l’inhabilité d’un site de réinstallation du point de vue environnemental, la faisabilité d’une action de réinstallation se heurte à la définition de critères permettant d’intégrer conjointement les besoins des communautés, leurs droits à la terre et aux ressources naturelles et l’identification d’une terre viable, tant quantitativement que qualitativement.
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