Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ?

La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes,...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Desrousseaux, Maylis
Format: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicat: 2024
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-133?lang=fr