Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ?
La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes,...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2024
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, a intégré expressément la prise en compte des impacts sur les terres. Cet article propose d’analyser ses effets, à partir notamment des rapports annuels de l’Autorité environnementale. Les résultats montrent que la référence aux terres ne s’exprime plus que par le prisme de la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » des sols. Il en découle une approche croisée inédite des enjeux de consommation de l’espace et de préservation des fonctions des sols à l’échelle des projets comme des documents de planification.
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