Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ?
La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes,...
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| Tác giả chính: | Desrousseaux, Maylis |
|---|---|
| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2024
|
| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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