Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ?

La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes,...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Desrousseaux, Maylis
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2024
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

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