Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ?
La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes,...
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| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2024
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS09_0133RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-133?lang=fr Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans l’évaluation environnementale en France ? Desrousseaux, Maylis2024 Évaluation environnementalesolterreszéro artificialisation nette (ZAN)Environmental impact assessmentSoilZero net land takefre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 133-142 | 0397-0299 RJE_HS0953 La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, a intégré expressément la prise en compte des impacts sur les terres. Cet article propose d’analyser ses effets, à partir notamment des rapports annuels de l’Autorité environnementale. Les résultats montrent que la référence aux terres ne s’exprime plus que par le prisme de la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » des sols. Il en découle une approche croisée inédite des enjeux de consommation de l’espace et de préservation des fonctions des sols à l’échelle des projets comme des documents de planification. The Directive 2014/52/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment, transposed into French law by the Order of August 3, 2016 on the modification of the rules applicable to the environmental assessment of projects, plans and programs, has expressly integrated the consideration of impacts on land. This article proposes to analyze its effects, based in particular on the annual reports of the Environmental Authority. The results show, on the one hand, that the reference to land is no longer expressed solely in terms of the issues arising from the implementation of the “zero net land take” objectives. This results in a cross approach to the issues of space consumption and preservation of soil functions at the scale of projects and development. Cairn restricted access |
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La directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, a intégré expressément la prise en compte des impacts sur les terres. Cet article propose d’analyser ses effets, à partir notamment des rapports annuels de l’Autorité environnementale. Les résultats montrent que la référence aux terres ne s’exprime plus que par le prisme de la mise en œuvre des objectifs du « zéro artificialisation nette » des sols. Il en découle une approche croisée inédite des enjeux de consommation de l’espace et de préservation des fonctions des sols à l’échelle des projets comme des documents de planification.
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