Évaluation stratégique d’une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau natura 2000 terrestre français
Au travers de la politique Natura 2000, la France s’est engagée à maintenir ou restaurer le bon état de conservation d’une sélection d’habitats et d’espèces sur l’ensemble de son territoire. Évaluer l’efficacité de cette politique au regard des objectifs qui lui sont assignés nécessite de traduire...
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2024
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cairn-RJE_HS09_0079RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2024-HS1-page-79?lang=fr Évaluation stratégique d’une politique environnementale au regard de son effet propre sur la biodiversité : le réseau natura 2000 terrestre français Rouveyrol, PaulLeroy, Maya2024 évaluation des politiques publiquesÉvaluation environnementale stratégiquegestion de l’environnementmanagement environnementalNatura 2000environmental managementmanagement of environmentNatura 2000public policy assessmentStrategic environmental assessmentfre Revue juridique de l’environnement | Hors-série | HS1 | 2024-03-22 | p. 79-90 | 0397-0299 RJE_HS0949 Au travers de la politique Natura 2000, la France s’est engagée à maintenir ou restaurer le bon état de conservation d’une sélection d’habitats et d’espèces sur l’ensemble de son territoire. Évaluer l’efficacité de cette politique au regard des objectifs qui lui sont assignés nécessite de traduire ces objectifs en termes de référentiel normatif, puis de décrire les contraintes qui s’exercent sur les habitats et espèces que la politique cherche à conserver. Cette approche inclut, par une analyse du système de responsabilité, l’identification des différentes politiques, y compris sectorielles, qui exercent un impact sur ces habitats et espèces. Nous présentons ici une évaluation de la politique Natura 2000 à partir d’un cadre stratégique d’analyse basé sur ces principes. Nos résultats montrent l’intérêt de développer ce nouveau type d’évaluation stratégique qui mobilise et croise un nombre important de données à différentes échelles. Through the Natura 2000 policy, France is committed to maintaining or restoring the good conservation status of a selection of habitats and species throughout its territory. In order to assess the effectiveness of this policy in terms of the objectives assigned to it, it is necessary to integrate these objectives into terms of a normative reference framework, and then to describe the constraints exerted on the habitats and species that the policy aims at conserving. This approach includes an analysis of the system of responsibility and the identification of the various policies, including sectoral policies, which have an impact on these habitats and species. We present here an assessment of the Natura 2000 policy using a strategic analysis framework based on these principles. The paper shows the added value of developing this new type of strategic assessment, which mobilises a large amount of data at different scales Cairn restricted access |
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Au travers de la politique Natura 2000, la France s’est engagée à maintenir ou restaurer le bon état de conservation d’une sélection d’habitats et d’espèces sur l’ensemble de son territoire. Évaluer l’efficacité de cette politique au regard des objectifs qui lui sont assignés nécessite de traduire ces objectifs en termes de référentiel normatif, puis de décrire les contraintes qui s’exercent sur les habitats et espèces que la politique cherche à conserver. Cette approche inclut, par une analyse du système de responsabilité, l’identification des différentes politiques, y compris sectorielles, qui exercent un impact sur ces habitats et espèces. Nous présentons ici une évaluation de la politique Natura 2000 à partir d’un cadre stratégique d’analyse basé sur ces principes. Nos résultats montrent l’intérêt de développer ce nouveau type d’évaluation stratégique qui mobilise et croise un nombre important de données à différentes échelles.
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