De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire

L’apport principal du concept de nature ordinaire pour le droit est d’avoir été identifié comme l’un des leviers les plus puissants pour apporter une protection juridique efficace à l’ensemble des espaces et, dans le même temps, revaloriser les espèces banales. Sa juridicité se présente donc comme...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autoři: Lucas, Marthe, Treillard, Aline
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-379?lang=fr