De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire

L’apport principal du concept de nature ordinaire pour le droit est d’avoir été identifié comme l’un des leviers les plus puissants pour apporter une protection juridique efficace à l’ensemble des espaces et, dans le même temps, revaloriser les espèces banales. Sa juridicité se présente donc comme...

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Библиографические подробности
Главные авторы: Lucas, Marthe, Treillard, Aline
Формат: Article ou chapitre numérique
Язык:Français
Опубликовано: 2023
Предметы:
Online-ссылка:Accès Université d'Orléans et IFPM

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