Droit des communs, droit d’une intendance territoriale, pour une post-modernité du droit de l’environnement
Les territoires, communes, intercommunalité (etc.) et ce qui « fait territoire » rassemblent des communautés d’habitants humains et non humains autour d’enjeux communs. Ce collectif humains/non humains commence peu à peu à être reconnu. Les fondements de cette évolution se situent dans les soubasse...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2023
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Les territoires, communes, intercommunalité (etc.) et ce qui « fait territoire » rassemblent des communautés d’habitants humains et non humains autour d’enjeux communs. Ce collectif humains/non humains commence peu à peu à être reconnu. Les fondements de cette évolution se situent dans les soubassements d’un sursaut néguentropique de sociétés attachées à leur devenir. La viabilité des territoires devient alors le fil conducteur d’un droit de l’environnement en pleine « évolution », pour ne pas dire « révolution ». En découle un droit qui progresse que l’on peut qualifier de coviabilité 1 humains, non-humains. Nous verrons donc que ce droit d’intendance territoriale s’orchestre autour de seuils de viabilité et à travers un curseur de régulations (gradients de juridicité) composées de règles, de normes et d’habitus juridiques. Ces seuils sont contraints par trois constituants majeurs de gouvernance : la légitimité, le partage, la médiation (ou négociation écologique).
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