Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local

L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à enca...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Bailly, Gaëtan
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2023
Konular:
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-315?lang=fr