Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local

L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à enca...

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Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Bailly, Gaëtan
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2023
Témata:
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM

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