Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local

L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à enca...

Mô tả đầy đủ

Đã lưu trong:
Chi tiết về thư mục
Tác giả chính: Bailly, Gaëtan
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2023
Những chủ đề:
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
id cairn-RJE_HS08_0315
record_format cairn
spelling cairn-RJE_HS08_0315RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-315?lang=fr Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local Bailly, Gaëtan2023 commun naturelDroit spontanépatrimonialisationpluralisme juridiqueLegal pluralismNatural commonsPatrimonializationSpontaneous lawfre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | HS1 | 2023-04-14 | p. 315-321 | 0397-0299 RJE_HS0830 L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à encadrer et gérer une ressource collective, contribuent à souder des usagers autour d’un « commun » naturel. Toutefois, les ensembles de règles locales se trouvent parfois en dehors du cadre imposé par le droit commun. Dès lors, se pose la question de l’articulation de ces normes malgré leurs contradictions réelles ou supposées. The study of some territorially circumscribed legal situations makes possible to highlight that there are distinct normative systems pursuing complementary objectives in terms of environmental protection. Locally, the rights qualified as "spontaneous", dedicated to framing and managing a collective resource contribute to uniting users around a natural "common". However, sets of local rules sometimes lie outside the framework imposed by common law. Therefore, the question arises of the articulation of these standards despite their real or supposed contradictions. Cairn free access
language Français
format Article ou chapitre numérique
building 0/Bibliothèque numérique/
1/Bibliothèque numérique/Cairn/
topic commun naturel
Droit spontané
patrimonialisation
pluralisme juridique
Legal pluralism
Natural commons
Patrimonialization
Spontaneous law
spellingShingle commun naturel
Droit spontané
patrimonialisation
pluralisme juridique
Legal pluralism
Natural commons
Patrimonialization
Spontaneous law
Bailly, Gaëtan
Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
topic_facet commun naturel
Droit spontané
patrimonialisation
pluralisme juridique
Legal pluralism
Natural commons
Patrimonialization
Spontaneous law
description L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à encadrer et gérer une ressource collective, contribuent à souder des usagers autour d’un « commun » naturel. Toutefois, les ensembles de règles locales se trouvent parfois en dehors du cadre imposé par le droit commun. Dès lors, se pose la question de l’articulation de ces normes malgré leurs contradictions réelles ou supposées.
author Bailly, Gaëtan
author_facet Bailly, Gaëtan
author_sort Bailly, Gaëtan
title Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
title_short Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
title_full Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
title_fullStr Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
title_full_unstemmed Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
title_sort consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
publishDate 2023
container_title
container_issue
url https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-315?lang=fr
_version_ 1877246718158831616