Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à enca...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2023
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | L’étude de certaines situations juridiques territorialement circonscrites permet de mettre en évidence qu’il existe des systèmes normatifs distincts poursuivant des objectifs complémentaires en matière de protection de l’environnement. Localement, les droits qualifiés de « spontanés », voués à encadrer et gérer une ressource collective, contribuent à souder des usagers autour d’un « commun » naturel. Toutefois, les ensembles de règles locales se trouvent parfois en dehors du cadre imposé par le droit commun. Dès lors, se pose la question de l’articulation de ces normes malgré leurs contradictions réelles ou supposées.
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