Les vertus environnementales d’un commun. Le cas des biens non délimités du Puy-de-Dôme
Cette contribution est le fruit d’une étude de terrain menée au sujet d’un commun foncier respectueux de l’environnement construit autour de biens non délimités. Sur la commune d’Orcines, plus de 800 hectares du parc des Volcans d’Auvergne sont soumis à ce régime méconnu qui résulte de l’absence de...
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RJE_HS08_0305RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-HS22-page-305?lang=fr Les vertus environnementales d’un commun. Le cas des biens non délimités du Puy-de-Dôme Vern, Flora2023 biens non délimitésCommuns fonciersmode de gestion collective des biensvolcans d’AuvergneCollective management method of goodsLand commonsNon-bounded goodsolcanoes of Auvergnefre Revue juridique de l’environnement | Volume 48 | HS1 | 2023-04-14 | p. 305-312 | 0397-0299 RJE_HS0829 Cette contribution est le fruit d’une étude de terrain menée au sujet d’un commun foncier respectueux de l’environnement construit autour de biens non délimités. Sur la commune d’Orcines, plus de 800 hectares du parc des Volcans d’Auvergne sont soumis à ce régime méconnu qui résulte de l’absence de délimitation cadastrale de parcelles dont les titres de propriété sont pourtant privatifs. Ne sachant pas où se trouve leur terrain dans une parcelle plus grande, les propriétaires – qui ne se trouvent pas en indivision – doivent imaginer des modes de gestion collective de leurs biens. Lorsque de tels modes de gouvernance sont effectivement mis en place, la propriété privée est le siège d’un véritable commun foncier. This paper describes the results of fieldwork conducted about environmentally friendly land-based commons that are legally classified as unbounded lands. In Orcines, over 800 hectares of land situated within the Auvergne Volcanoes Park are subject to this legal regime, which occurs when plots of land have never been delineated on the cadastral map even though the owners have exclusive and unburdened property titles. Essentially, owners do not know where their land is located within a larger cadastral parcel of land – yet, they are not legally considered as being in any form of joint-ownership or tenancy-in-common. As a result of their improbable situation, however, the only way in which owners can use their elusive property is by implementing a form of collective governance on their lands. When this happens, private property becomes the nucleus of a land-based common. Cairn free access |
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Cette contribution est le fruit d’une étude de terrain menée au sujet d’un commun foncier respectueux de l’environnement construit autour de biens non délimités. Sur la commune d’Orcines, plus de 800 hectares du parc des Volcans d’Auvergne sont soumis à ce régime méconnu qui résulte de l’absence de délimitation cadastrale de parcelles dont les titres de propriété sont pourtant privatifs. Ne sachant pas où se trouve leur terrain dans une parcelle plus grande, les propriétaires – qui ne se trouvent pas en indivision – doivent imaginer des modes de gestion collective de leurs biens. Lorsque de tels modes de gouvernance sont effectivement mis en place, la propriété privée est le siège d’un véritable commun foncier.
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