Les vertus environnementales d’un commun. Le cas des biens non délimités du Puy-de-Dôme
Cette contribution est le fruit d’une étude de terrain menée au sujet d’un commun foncier respectueux de l’environnement construit autour de biens non délimités. Sur la commune d’Orcines, plus de 800 hectares du parc des Volcans d’Auvergne sont soumis à ce régime méconnu qui résulte de l’absence de...
Gardado en:
| Autor Principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2023
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Cette contribution est le fruit d’une étude de terrain menée au sujet d’un commun foncier respectueux de l’environnement construit autour de biens non délimités. Sur la commune d’Orcines, plus de 800 hectares du parc des Volcans d’Auvergne sont soumis à ce régime méconnu qui résulte de l’absence de délimitation cadastrale de parcelles dont les titres de propriété sont pourtant privatifs. Ne sachant pas où se trouve leur terrain dans une parcelle plus grande, les propriétaires – qui ne se trouvent pas en indivision – doivent imaginer des modes de gestion collective de leurs biens. Lorsque de tels modes de gouvernance sont effectivement mis en place, la propriété privée est le siège d’un véritable commun foncier.
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