L’obligation réelle environnementale : la propriété comme outil de préservation d’un bien commun

L’objet du présent article est de présenter l’Obligation réelle environnementale (ORE), comme un instrument permettant de mettre la propriété privée au service de la préservation d’un bien commun, et plus particulièrement l’environnement en tant que patrimoine commun de la nation. À cet effet, il s...

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التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Jaspart, Olivier
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2023
الموضوعات:
الوصول للمادة أونلاين:Accès Université d'Orléans et IFPM

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